Conditions générales

Introduction

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’utilisation du site web de Proscenic. En utilisant ce site web, vous acceptez pleinement ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’Utilisation, en tout ou en partie, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Le site web de Proscenic utilise des cookies. En utilisant ce site web et en acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous consentez à l’utilisation de cookies par Proscenic conformément à la Politique de Confidentialité de Proscenic.

Licence d’Utilisation du Site Web

Sauf indication contraire, Proscenic et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le site web et sur le matériel qui y est contenu. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez visualiser, télécharger (uniquement à des fins de mise en cache) et imprimer des pages, manuels d’utilisation ou autres informations sur les produits à partir du site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies ci-après et ailleurs dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Il vous est interdit de :

Republier du contenu de ce site web (y compris sur un autre site web), vendre, louer ou concéder sous-licence du contenu du site ;
Afficher publiquement tout contenu du site web ;
Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière du contenu de ce site web à des fins commerciales ;
Modifier ou altérer tout contenu de ce site web ;
Redistribuer du contenu de ce site web, sauf si le contenu est expressément mis à disposition pour la redistribution.

Utilisation Autorisée

Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au site lui-même ou compromettre sa disponibilité ou son accessibilité, ni d’une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, publier ou distribuer tout contenu contenant (ou lié à) des logiciels espions, virus, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou tout autre logiciel malveillant.

Vous ne devez pas entreprendre d’activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris, sans s’y limiter, scraping, extraction de données, collecte ou prospection) sur ou en relation avec ce site web sans l’autorisation écrite de Proscenic.

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser ce site web à des fins de marketing sans l’accord écrit de Proscenic.

Contenus des Utilisateurs

Dans les présentes Conditions d’Utilisation, « vos contenus » désigne tout matériel (y compris, sans s’y limiter, textes, images, contenus audio, vidéo et audiovisuels) que vous soumettez à ce site web pour quelque raison que ce soit.

Par la présente, vous accordez à Proscenic une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer vos contenus dans tout média actuel ou futur. Vous accordez également à Proscenic le droit de sous-licencier ces droits et d’engager des actions en cas de violation de ces droits.

Vos contenus ne doivent pas être illégaux ou illicites, ne doivent pas violer les droits légaux de tiers et ne doivent pas donner lieu à des actions en justice à votre encontre, contre Proscenic ou contre un tiers (dans chaque cas en vertu de la loi applicable).

Vous ne devez pas soumettre au site web de contenus faisant ou ayant déjà fait l’objet de procédures judiciaires menacées ou effectives, ou de réclamations similaires.

Proscenic se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu soumis à ce site web, stocké sur ses serveurs ou publié ou hébergé sur ce site web.

Nonobstant les droits de Proscenic au titre des présentes Conditions d’Utilisation concernant les contenus des utilisateurs, Proscenic n’est pas tenue de surveiller la soumission ou la publication de tels contenus sur le site web.

Absence de Garanties

Ce site web est fourni « tel quel » sans aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite. Proscenic ne fait aucune déclaration ni ne fournit aucune garantie concernant ce site web ou les informations et matériels fournis sur celui-ci.

Sous réserve de ce qui précède, Proscenic ne garantit pas que :

Ce site web sera disponible de manière continue ou absolue ;
Les informations de ce site soient complètes, véridiques, exactes ou non trompeuses.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est destiné à constituer un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils juridiques, financiers ou médicaux, veuillez consulter un professionnel qualifié.

Limitations de Responsabilité

Proscenic ne sera pas responsable envers vous (en vertu du droit contractuel, de la responsabilité civile ou autre) en relation avec le contenu, l’utilisation ou toute autre connexion avec ce site web :

Dans la mesure où le site web est fourni gratuitement, pour toute perte directe ;
Pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive ;
Pour toute perte d’activité, perte de revenus, de bénéfices ou d’économies anticipées, perte de contrats ou relations commerciales, perte de réputation ou de fonds de commerce, ou perte ou corruption de données.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si Proscenic a été expressément informée de la possibilité de telles pertes.

Exceptions

Aucune disposition de ce disclaimer n’exclut ou ne limite une garantie implicite prévue par la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter, et rien dans ce disclaimer n’exclut ou ne limite la responsabilité de Proscenic en ce qui concerne :

La mort ou les blessures corporelles causées par la négligence de Proscenic ;
La fraude ou la fausse déclaration frauduleuse de la part de Proscenic ;
Toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour Proscenic d’exclure ou de limiter sa responsabilité.

Caractère Raisonnable

En utilisant ce site web, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité définies dans ce disclaimer soient raisonnables.
Si vous estimez qu’elles ne le sont pas, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Autres Parties

Vous acceptez qu’en tant que société à responsabilité limitée, Proscenic ait intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas intenter de réclamation personnelle contre les dirigeants ou employés de Proscenic en relation avec les pertes subies en lien avec le site web.

Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilités énoncées dans ce disclaimer protègent les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants de Proscenic, en plus de Proscenic elle-même.

Clauses Non Applicables

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée inapplicable en vertu de la loi en vigueur, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions.

Si une disposition illégale ou inapplicable serait valide si une partie était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

Indemnisation

Vous indemnisez par la présente Proscenic et vous engagez à la tenir indemne de toute perte, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans limitation, les frais juridiques et toute somme versée par Proscenic à un tiers dans le cadre du règlement d’une réclamation ou d’un litige sur les conseils des avocats de Proscenic) subis par Proscenic à la suite de votre violation de toute disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

Violations

Sans préjudice des autres droits de Proscenic au titre des présentes Conditions d’Utilisation, en cas de violation, Proscenic peut prendre toute mesure jugée appropriée, y compris suspendre l’accès au site web, vous interdire l’accès, bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur de services Internet pour demander le blocage de l’accès au site web et/ou engager des poursuites judiciaires.

Cession

Proscenic peut transférer, sous-traiter ou autrement gérer ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation sans vous en informer ni obtenir votre consentement.
Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement gérer vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation.

Clause de Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront valides.
Si une disposition illégale ou inapplicable serait valable en supprimant une partie, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera applicable.

Accord Intégral

Les présentes Conditions d’Utilisation, conjointement avec la Politique de Confidentialité de Proscenic, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Proscenic concernant l’utilisation de ce site web et remplacent tous les accords précédents.

Modifications des Conditions d’Utilisation

Si nous décidons de modifier nos Conditions d’Utilisation, nous mettrons à jour la date de modification indiquée ci-dessous.