EU Data Act – Déclaration de transparence

Conformément au Règlement (UE) 2023/2854 (le « Règlement européen sur les données » ou « EU Data Act »), nous, Proscenic, fournissons les informations suivantes concernant nos Produits connectés et Services associés (« produits et services »). La présente déclaration a pour objectif de fournir aux clients et aux utilisateurs des informations sur les types de données générées par nos produits ou services, la manière dont ces données sont traitées et les modalités permettant d’y accéder. Elle précise également la nature, le volume et le stockage de ces données, les finalités pour lesquelles elles sont utilisées ainsi que les conditions dans lesquelles elles peuvent être consultées ou partagées, conformément à l’EU Data Act.

Veuillez noter : selon les personnalisations spécifiques, les accessoires supplémentaires sélectionnés et les services supplémentaires sélectionnés pour les produits et services, les types, la fréquence et la quantité des données collectées et traitées peuvent varier.

Lorsque les informations changent au cours de la durée de vie du produit ou du service, ces informations seront mises à jour en conséquence.

1. Statut du Produit connecté

Nos produits (robots de nettoyage des sols) sont des Produits connectés au sens du Règlement (UE) 2023/2854 (EU Data Act), car ils sont capables de collecter des données relatives à leur utilisation, leurs performances et leur environnement, et de transmettre ces données via des connexions réseau (par exemple, Wi-Fi, Bluetooth, etc.). La présente déclaration fournit les informations précontractuelles requises par l’article 3(2) de l’EU Data Act.

2. Types et caractéristiques des données générées

2.1 Caractéristiques des données du produit

Contenu : données relatives au statut du produit et journaux d’utilisation.
Format : collectées au format JSON ; stockées dans des tables MySQL ; exportables au format XLS.
Fréquence de collecte : en temps réel ou déclenchée par un événement.
Volume de données : de 10 Ko à 5 000 Ko par jour (environ 0,01 Mo à 5 Mo).
Condition de génération continue : uniquement lorsqu’un événement se produit ou lorsque le statut de l’appareil change.

2.2 Caractéristiques des données du service

Contenu : journaux des opérations de l’utilisateur (par exemple, modification des paramètres, association/dissociation de l’appareil, mise sous/hors tension, déclenchement d’automatisations, contrôle du nettoyage, retour à la station) et événements liés au service (par exemple, journaux d’utilisation de l’application, horodatages des activités, événements de plantage de l’application).
Format : collectées au format JSON ; stockées dans des tables MySQL ; exportables au format XLS.
Fréquence de collecte : déclenchée par l’interaction de l’utilisateur avec l’Application ou lors de l’exécution d’une automatisation.
Volume de données : de 10 Ko à 500 Ko par jour (selon l’intensité d’utilisation).
Condition de génération continue : uniquement à la suite d’une opération de l’utilisateur ou du déclenchement d’une automatisation.

2.3 Types et volumes spécifiques de données du produit

Type de produit	Types de données	Volume quotidien de données (environ)
Robot de nettoyage des sols	État/mode de fonctionnement, carte/parcours de nettoyage, niveau de batterie, état de la connexion, informations sur l’appareil	~979 Ko (augmente en cas d’utilisation fréquente)

3. Stockage et utilisation des données

3.1 Stockage des données

Les données sont stockées sur des serveurs distants situés dans l’UE (Allemagne). L’appareil ne stocke les données localement que de manière temporaire ; les nouveaux enregistrements de statut remplacent les anciens et aucun historique n’est conservé.
Les journaux du produit (points de données) et les enregistrements des opérations de l’utilisateur sont conservés pendant 7 jours par défaut, puis automatiquement supprimés.
Les journaux des événements du service sont conservés pendant une durée maximale d’un an et sont automatiquement supprimés à l’expiration de cette période.

3.2 Finalités de l’utilisation des données

Les données peuvent être traitées aux fins suivantes : exécution du contrat, garantie de la sécurité, résolution des problèmes et amélioration du produit (le cas échéant).

4. Droits de l’utilisateur

4.1 Accès aux données

Les données de l’appareil peuvent être consultées, téléchargées ou exportées directement via l’interface de l’Application :

Consulter les informations personnelles : Application → « Moi » → Avatar personnel → Consulter les informations personnelles
Exporter les informations de l’appareil : Application → Accéder au panneau de contrôle de l’appareil → Paramètres (en haut à droite) → Informations sur l’appareil → Copier

4.2 Suppression des données

Données dans le cloud : supprimer le compte de l’Application à tout moment afin de supprimer les données stockées dans le cloud.
Données de l’appareil : effectuer une réinitialisation d’usine du produit.
Données locales de l’Application : désinstaller l’Application afin de supprimer les données locales.

4.3 Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle d’un État membre de l’UE. Une liste des autorités nationales de contrôle est disponible auprès de la Commission européenne.

5. Partage des données

Vous avez le droit de partager les données avec des tiers :

5.1 Partage ponctuel

Exporter vous-même les données via l’Application et les fournir à un tiers.

5.2 Partage continu

Partager en continu les données de l’appareil avec un tiers au moyen d’un code QR d’autorisation :

Le tiers doit s’inscrire et souscrire aux services cloud à l’adresse https://platform.tuya.com/cloud.
Le tiers demande une clé d’autorisation et génère un code QR d’autorisation.
Vous scannez le code QR et sélectionnez l’appareil à autoriser dans l’Application.

Vous pouvez révoquer l’autorisation à tout moment via Application → « Moi » → Appareils → Compte et sécurité → Projets de développement cloud.

6. Protection des secrets d’affaires

Les secrets d’affaires désignent les méthodes uniques que nous utilisons pour créer nos produits ou services et qui constituent des informations précieuses empêchant d’autres acteurs de nous concurrencer. Certaines données peuvent contenir des secrets d’affaires. Le cas échéant, nous vous en informerons.

7. Durée de l’accord

La présente notice reste valable pendant toute la durée de validité de votre compte. Vous pouvez mettre fin à l’accord à tout moment en supprimant votre compte.